Décision n° 1135 du 18 novembre 1948
n° 1135
Texte intégral
Est licencié de son emploi « pour incapacité professionnelle », Pascal Séraphin, commis administratif auxiliaire, 11e échelon, en service au bureau des finances, pour compter du 320 novembre1948.
Métadonnées
Référence
n° 1135
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 novembre 1948
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1948
Date du numéro
30 novembre 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1948
30 novembre 1948
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