Décision n° 1137 du 18 novembre 1948
n° 1137
Texte intégral
Est licencié de son emploi par mesure de compression de personnel » Aouad Abdallah, chauffeur auxiliaire, 10e échelon, en service au bureau des finances, pour compter du 15 décemhre 1948. L’intéressé a droit à l’indemnité de licenciement prévue à l’article 14 de l’arrêté n° 236 du 24 marrs 1945.
Métadonnées
Référence
n° 1137
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 novembre 1948
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1948
Date du numéro
30 novembre 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1948
30 novembre 1948
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