Arrêté n° 923 relevant à 500.000 francs le plafond de la Caisse d’avances du service du matériel et des bâtiments.
n° 923
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux colonies : Sur la proposition du capitaine directeur du service du matériel et des bâtiments et l’avis conforme du lieutenant-colonel commandant supérieur des troupes de la Côte française des Somalis ; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 13 septembre 1948,
Texte intégral
Art. 1er. — Le plafond de la Caisse d’avances du service du matériel et des bâtiments de la Côte française des Somalis est relevé de 300.000 à 500.000 francs C. F. A. pour permettre de pourvoir aux augmentations de salaires prescrites par l’arrêté n° 777 du 28 juillet 1948. Article 2. — Le directeur de l’intendance et le trésorierpayeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Signé : LIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 septembre 1948
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1948
Date du numéro
30 septembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Signé : LIURETTE.
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JO N° n° 9 du 30/09/1948
30 septembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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