Décision n° 925 accordant une pension d’invalidité à l’ex-milicien Hassan Djama.
n° 925
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943. modifié par l’arrêté n° 310 du 13 mai 1944; Vu l’arrêté n° 370 du 8 mai 1943 modifié par l’arrêté n° 854 du 18 août 1948 ; Vu la décision du directeur du service de santé de la Côte française des Somalis portant a 10 p. 100 le taux d’invalidité de l’ex milicien de 1er classe Hassan Djama, mle 1191, blessé en service commandé ; Sur proposition du chef de bataillon commandant la milice indigène.
Texte intégral
Art. 1°. — Une pension d’i’nvalidité de sept cent quarante-deux francs par an 712 francs) est accordée à l’ex-milicien de 1″ classe Hassan Djama. mle 1191. La pension sera payée trimestriellement. Art. 2. — Le chef du bureau (les finances est chargé de l’exécution de la présente décision qui aura son effet à compter 1er juillet 1918, et qui sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
Signé : LIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 septembre 1948
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1948
Date du numéro
30 septembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Signé : LIURETTE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 30/09/1948
30 septembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat