Décision n° 936 du 10 septembre 1948 :
n° 936
Texte intégral
Hassan Ali est engagé en qualité d’agent technique auxiliaire (10 échelon), en remplacement de Saïd Nacer, mis à la retraite, pour compter du 1 er août 1948. L’intéressé est mis à la disposition du chef du service des travaux publics.
Signé :
LIURETTE
Métadonnées
Référence
n° 936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 septembre 1948
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1948
Date du numéro
30 septembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Signé : LIURETTE
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JO N° n° 9 du 30/09/1948
30 septembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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