LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 2012-0455/PR/MENSUR
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2012-0455/PR/MENSUR modifiant les taux mensuels des bourses octroyés aux étudiants Djiboutiens à l’étranger.

n° 2012-0455/PR/MENSUR

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULe Décret n°2011-066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination d’un Premier Ministre ;
  • VULe Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du gouvernement ;
  • VULe Décret n°2011-0076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des Ministères ;

Texte intégral

Article 1

Les taux mensuels de la bourse accordés aux étudiants djiboutiens à l’Etranger sont fixés comme suit :EUROPE 600 EUROSMaghreb, Afrique subsaharienne et Cuba 300 EUROS Maroc (bourse complémentaire) 225 EUROSASIE 300 Dollars USAEthiopie, Egypte, Syrie, Libye, Yémen, Soudan 200 Dollars USA

Article 2

Les taux des bourses fixés concernent les études supérieures Licences (3 ans), Masters (5 ans), Magisters (6) et les Diplômes des Ecoles Supérieures.

Article 3

Les dispositions antérieures fixant les taux mensuels des bourses accordés aux étudiants Djiboutiens à l’étranger sont abrogées.

Article 4

Les dépenses susvisées sont supportées par le budget de l’Etat.

Article 5

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

P. Le Président de la Républiquechef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Directeur de Cabinet du Président

FATHI AHMED CHAMSAN