Arrêté n° 916 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à divers commerçants.
n° 916
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18444, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 23 juin 1921 réglementant le service des douanes à la Côte française des Somalis, modifié par le décret du 5 juin 1930; Vu les arrêtés du 5 juin 1937 et 5 août 1945 portant organisation et réglementation de l’entrepôt fictif; Vu le décret n » 45-2736 du 9 novembre 1945 portant création du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis; Vu les demandes en date du 12 décembre 1947 et 15 avril 1948 de M. Chunilal Haridas Gandhi et Union Commerciale et Industrielle de Djibouti; Sur le rapport du chef du service des douanes ; Vu l’avis du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis dans sa séance du 10 août 1948,
Texte intégral
Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à M. Chunilal Haridas Gandhi, négociant à Djibouti. et à l’Union Commerciale et Industrielle de Djibouti. Art. 2. — Le chef du service des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Signé : LIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 916
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 septembre 1948
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1948
Date du numéro
30 septembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Signé : LIURETTE.
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JO N° n° 9 du 30/09/1948
30 septembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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