Décision n° du 9 septembre 1948 à la décision n° 889 du 3 septembre 1948 accordant une prime mensuelle de 1.600 francs au personnel autochtone de la météorologie.
n° 889
Texte intégral
Au lieu de : « Une prime mensuelle de 1.600 francs est allouée au personnel autochtone du service météorologique, etc… », Lire : « Une prime mensuelle de 1.600 francs est allouée au personnel autochtone de la Station côtière, etc… ».
Signé : LIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 889
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 septembre 1948
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1948
Date du numéro
30 septembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Signé : LIURETTE.
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JO N° n° 9 du 30/09/1948
30 septembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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