Décision n° 919 du 9 septembre 1948 :
n° 919
Texte intégral
M. Pauliac, inspecteur principal du C. F. E. à Djibouti, est désigné comme représentant des consommateurs au sein de la Commission des prix en remplacement de M. Brémondy qui a quitté la colonie.
Signé : LIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 septembre 1948
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1948
Date du numéro
30 septembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Signé : LIURETTE.
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JO N° n° 9 du 30/09/1948
30 septembre 1948
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