DécisionGénéralecolonial
Décision n° 995 du 28 septembre 1948 :
n° 995
Texte intégral
M. Castellani (Charles), inspecteur de police, est affecté au service de la sûreté, pour compter du 14 juin 1948.
Signé : CHAMBOREDON.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-995-du-28-
Métadonnées
Référence
n° 995
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 septembre 1948
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1948
Date du numéro
30 septembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Signé : CHAMBOREDON.
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JORD n° 9 du 30/09/1948
30 septembre 1948
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