Décision n° 907 du 7 septembre 1948 :
n° 907
Texte intégral
Un congé de convalescence de quinze jours pour en jouir au Harrar (Ethiopie). est accordé à M. Chavigny, commis principal au Trésor, pour compter du 8 septembre 1948.
Signé : LIURETTE,
Métadonnées
Référence
n° 907
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 septembre 1948
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1948
Date du numéro
30 septembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Signé : LIURETTE,
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JO N° n° 9 du 30/09/1948
30 septembre 1948
Du même ministère
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