DécisionGénéralecolonial
Décision n° 908 du 7 septembre 194s :
n° 908
Texte intégral
Mohamed Abdallah, Arabe, sujet français, est engagé en qualité de chauffeur au service de l’enregistrement, des domaines et du timbre.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-908-du-7-s
Métadonnées
Référence
n° 908
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 septembre 1948
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1948
Date du numéro
30 septembre 1948
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 30/09/1948
30 septembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29