Rectificatif n° du 7 septembre 1948. la décision, n° 908 du 7 septembre 1948.
n° 908
Texte intégral
Au lieu de : « Mohamed Abdallah. Arabe. sujet français, est engagé en qualité de chauffeur au service de l’enregistrement, des domaines et du timbre », Lire : « Mohamed Abdallah. Arabe. sujet français, est engagé en qualité d’agent technique auxiliaire 2e classe (10e échelon), au service de l’enregistrement, des domaines et du timbre. »
Métadonnées
Référence
n° 908
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 septembre 1948
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1948
Date du numéro
30 septembre 1948
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 30/09/1948
30 septembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat