Arrêté n° 901 portant approbation définitive du budget du F. I. D. E. S. de la Côte française des Somalis (exercice 1948-1949).

n° 901

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu h» décret du 9 novembre 1945 portant création du Conseil représentatif à la Côte française des Somalis: Vu le décret n° 46-2272 du 16 octobre 1946 portant création des budgets spéciaux des plans d’équipement et de développement de la loi n° 46-860 du 30 août 1946: Vu la délibération en date du 9 juin 1948 du Conseil représentatif ; Vu l’arrêté n° 852 du 18 août 1948 pris en Conseil privé dans sa séance du 14 août 1948 rendant provisoirement exécutoire le budget du F. I. D. E. S. (exercice 1948-1949) : Vu la lettre n° 1819 du 11 août 1948 du Ministre de la France d’outre-mer, relative à l’approbation du budget du F. I. D. E. S. (exercice 1948-1949) par le Comité directeur de cet organisme,

Texte intégral

Art. 1er. — Est définitivement approuvé et rendu exécutoire le budget du F. I. D. E. S. de la Côte française des Somalis. pour l’exercice 1948-1949 arrêté : — en redettes : à la somme de : deux cent quatre vingt-douze millions quatre cent douze mille francs (292.412.000 fr. C. F. A.) ; — en autorisations d‘engagement : à trois cent dix-huit millions deux cent trente-cinq mille francs (318.235.000 fr. C. F. A.) ; — en crédits de pagement : à deux cent quatre-vingt-douze millions quatre cent douze mille francs (292.412.000 fr. C. F. A.). Art. 2. — Le chef du Service des finances et le trésorier-payeur sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Signé : LIURETTE.

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