Arrêté n° 906 portant expulsion de Ibrahim Egue.
n° 906
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et étrangers à la Côte française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié; Sur proposition du commissaire de police de la ville de Djibouti,
Texte intégral
Art. 1 er . — Est expulsé du territoire de la Côte française des Somalis : Ibrahim Egue. Somalis Habar Awal Bah Gobo, né en 1928. a Hargeisa (Somalie britannique), fils de Egue Souga et de Kadidja Guellé (condamné a qu nze jours de prison le 22 juillet 1948 pour tentative d’embarquement clandestin; incarcéré le 1 août 1918, remis en liberté le 19 août 1948). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera.
Signé : LIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 906
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 septembre 1948
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1948
Date du numéro
30 septembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Signé : LIURETTE.
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JO N° n° 9 du 30/09/1948
30 septembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat