Décision n° 898 du 6 septembre 1948 :
n° 898
Texte intégral
Une permission d’absence de quinze jours pour en jouir à Djibouti, est accordée à M. Suner, comptable contractuel, en service aux travaux publics, pour compter du 13 août 1948.
Signé : Liurette.
Métadonnées
Référence
n° 898
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 septembre 1948
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1948
Date du numéro
30 septembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Signé : Liurette.
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JO N° n° 9 du 30/09/1948
30 septembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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