Décision n° 900 du 6 septembre 1948 :
n° 900
Texte intégral
Une permission d’absence d’un mois, pour en jouir en Erythrée, est accordée à M. Soubielle. chef de bureau de l’Administration générale des colonies, pour compter du 19 septembre 1948.
Signé : LIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 900
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 septembre 1948
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1948
Date du numéro
30 septembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Signé : LIURETTE.
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JO N° n° 9 du 30/09/1948
30 septembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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