Décision n° 904 du 6 septembre 1948 :
n° 904
Texte intégral
Mlle Goyon (Renée), est engagée en qualité de secrétaire du Conseil représentatif, nu salaire mensuel fixe de six mille francs (6.000 francs), exclusif de toutes indemnités, pour compter du 1er août 1948.
Signé : LIURETTE,
Métadonnées
Référence
n° 904
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 septembre 1948
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1948
Date du numéro
30 septembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Signé : LIURETTE,
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JO N° n° 9 du 30/09/1948
30 septembre 1948
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