Décision n° 903 du 6 septembre 1948 :
n° 903
Texte intégral
La démission de son emploi offerte par Ali Taleh, planton 1er échelon, en service au Bureau des finances, est acceptée pour compter du 1er septembre 1948.
Signé :
LIURETTE
Métadonnées
Référence
n° 903
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 septembre 1948
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1948
Date du numéro
30 septembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Signé : LIURETTE
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JO N° n° 9 du 30/09/1948
30 septembre 1948
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