Arrêté n° 953 portant approbation du plan de lotissement de la partie Nord du plateau du Serpent et le cahier des charges y annexé.
n° 953
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis
- Vul’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé, notamment en son article 4: Vu le procès-verbal de la Commission de la propriété foncière, en date du 3 juin 1948
- Vule plan de lotissement ci-annexé signé par M. le commandant du cercle de Djibouti
Texte intégral
— Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 10 août 1948 approuvant le plan de lotissement ci-annexé de la partie nord du plateau du Serpent et le cahier des charges y annexé.
— Le présent arrêté sera enregistré. publié et communiqué partout où besoin sera.
Signé : LIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 953
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 septembre 1948
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1948
Date du numéro
30 septembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Signé : LIURETTE.
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JO N° n° 9 du 30/09/1948
30 septembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat