Arrêté n° 890 portant à 900.000 francs l’avance mensuelle consentie au gestionnaire comptable de l’hôpital colonial.

n° 890

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en son article 149, modifié par décret du 28 août 1944; Vu le règlement du 2 août 1912 sur le fonctionnement des services hospitaliers aux colonies ; Vu l’arrêté n° 148 du 6 février 1948 portant à sept cent cinquante mille francs l’avance mensuelle consentie au gestionnaire comptable de l’hôpital colonial ; Sur la proposition du chef du service de santé et sur l’avis conforme du chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité,

Texte intégral

Art. 1er. — L’avance mensuelle consentie au gestionnaire comptable de l’Hôpital colonial est portée de sept cent cinquante mille francs (730.000 francs) à neuf cent mille francs (900.000 francs) pour compter du 1er août 1948. Art. 2. — Le chef du service du personnel des finances et de la comptabilité et le trésorier payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Signé : LIURETTE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-890-portant-