Arrêté n° 956 accordant à titre onéreux une parcelle de terrain à Mohamed Omar Saleh, contremaître aux Salines.

n° 956

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis
Vule décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925
Vule décret du 25 juillet 1939 modifiant et complétant l’article 4 du 29 juillet 1924 et relatif à l’aliénation de gré à gré des terres domaniales à la Côte française des Somalis
Vula demande formulée par M. Mohamed Omar Saleh le 4 avril 1948

Texte intégral

Art. 1 er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Sonia lis en date du 11 août 1948 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Mohamed Omar Saleh. contre-maître aux Salines, demeurant et domicilié à Djibouti d’une par celle de terrain d’une superficie de 230 mètres carrés comprise au lot n° 32 de la ville de Djibouti, telle au surplus qu’elle est figurée au plan ci-annexé.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré. communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Signé : Liurette.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-956-accordan