Arrêté n° 958 accordant, à titre onéreux, une parcelle de terrain à M. Ali Banabila, commerçant.

n° 958

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
Vule décret du 1er mars 1909 portant orga nisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis: Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis
Vule décret du S décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé : Vu le décret en date du 25 juillet 1939 modifiant et complétant l’article 4 du décret du 29 juillet 1924 et relatif à l’aliénation de gré à gré des terres domaniales à la Côte française des Somalis
Vula demande présentée par M. Ali Banabila, le 2 avril 1948

Texte intégral

Art. 1er

— Est rendue exécutoire la délibérat on du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 11 août 1948 relative à la concession pro visoire faite à titre onéreux à M. Ali Banab la commerçant français à Saigon. d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.350 mètres carrés environ, située au sud-ouest de a dépression de Khor-Bourhan ; telle, au surplus, quelle figure au plan ci-annexé.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de a colonie.

Signé : LIURETTE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-958-accordan