Arrêté n° 959 accordant, à titre définitif, un terrain à Houssein Ahmed Cassim.
n° 959
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 1 er mars 1909 portant orga nisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis
- Vule décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925
- Vule décret du 25 juillet 1939 modifiant et complétant l’article 4 du décret du 29 juillet 1924 et relatif à l’aliénation de gré à gré des terres domaniales à la Côte française des Somalis
- Vula demande formulée le 6 avril 1948 par M. Houssein Ahmed Cassim
Texte intégral
— Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 11 août 1048 relative à la concession définitive de M. Houssein Ahmed Cassim, demeurant et domicilié à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.640 mètres carrés, sise à Djibouti, boulevard de la République, et immatriculé au Livre foncier sous le n° 319, qui lui a été accordée en concession provisoire par arrêté n » 767 du 7 juin 1946.
Signé : LIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 959
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 septembre 1948
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1948
Date du numéro
30 septembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Signé : LIURETTE.
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JO N° n° 9 du 30/09/1948
30 septembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat