Arrêté n° 961 accordant. à titre onéreux, une parcelle de terrain à Mohamed Adoua.

n° 961

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu ‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 29 juillet 1921 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925
Vule décret du 1 er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis
Vule décret du 25 juillet 1939 modifiant et complétant l’article 4 du 29 juillet 1924 et relatif à l’aliénation de gré à gré des terres domaniales à la Côte française des Somalis
Vula demande formulée par M. Mohamed Alloua le 26 mars 1948

Texte intégral

Art. 1er

— Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 11 août 1948 relative à a concession provisoire à titre onéreux faite à M. Mohamed Adoua, Soniali Issa, odahgoh, sujet français, demeurant et domicilié à Djibouti. d’une parcelle de terrain d’une superficie de 136 ni2 50, sise au Bender Djédid, quartier n° 1, entre les boulevards 2 et 3, l’avenue 10 et un terrain la séparant de l’avenue 11.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré. communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Signé :

LIURETTE

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-961-accordan