Arrêté n° 963 rapportant purement et simplement l’arrête n° 504 du 20 mai 1939 concernant les lots n° 357, 358, 374, 375, 377 et 378 du plan de lotisse ment du Marabout.
n° 963
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis, ensemble son arrêté d’application du 8 décembre 1925
- Vul’arrêté n° 504 du 20 mai 1939 mettant à la disposition de l’autorité militaire les lots n os 357, 358, 374, 375. 377. 378 du plateau du Marabout : Vu le décret du 9 novembre 1945 portant réation d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, plus spécialement l’aricle 46. alinéa 7 : Sur le rapport du chef du service des domaines
- Le Conseilprivé entendu dans sa séance du 14 septembre 1948.
Texte intégral
— Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 11 août 1948 qui rapporte purement et simplement l’arrêté n° 504 du 20 mai 1939 mettant à la disposition de l’autorité militaire, pour une durée de deux ans à compter du 1er mai 1939, les lots n 08 357. 358, 374, 375, 377 et 378 du plan de lotissement du Marabout.
Signé : LIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 963
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 septembre 1948
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1948
Date du numéro
30 septembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Signé : LIURETTE.
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JO N° n° 9 du 30/09/1948
30 septembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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