Arrêté n° 883 pris en Conseil d’administration relatif à l’ouverture de crédit supplémentaire au budget local (exercice 1948).
n° 883
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu l’arrêté n° 2183 du 26 décembre 1947 rendant exécutoire le budget local de la Cote française des Somalis (exercice 1948) ; Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif à la Côte française des Somalis et notamment l’article 36; Vu la délibération du Conseil représentatif en sa séance du 10 août 1948; Le Conseil privé entendu le 28 août 1948,
Texte intégral
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 10 août 1948 relative à l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1948) s’élevant à la somme de vingt et un millions huit cent quarante neuf mille quatre cènt sept francs soixante cent’mes (21.819.407 fr. 60) et se répartissaut comme suit : DÉPENS ORDINAIRES. Chapitre 5. Services d’administration générale (matériel). Article 1. — § 3. — Entretien et renouvellement du mobilier, des logements et des bureaux 2.000.000 » Article 2. — § 9. — Voirie de Djibouti (main-d’oeuvre). . . . 1.745.000 » Total du chapitre 5. 3.745.000 » 3.745.000 » A reporter : 3.745.000 » Report : 3.745.000 » Chapitre 9. Dépenses des exploitations industrielles (main-d’irurre). Article 1. — § 1. P. T. T 50.000 » Article 2. — §1. — T. S. F 20.000 » Article 4. — § 1. — Usine électrique.. 1.200.000 » Article 5. — § 1. — Ports, rades et phares 350.000 > Article 8. — § 1. — Service zootechnique 180.000 » TOTAL du chapitre 9. 1.750.000 » 1.750.000 » Chapitre 10. Dépenses des exploitations industrielles (matériel). Article 4. — §2. — Usine électrique, fonctionnement 2.800.000 » Article 5. — § 5. — Entretien du port 170.000 » Article 7. — § 2. — Agriculture : travaux canalisation, irrigation, matériel, etc 800.000 » Article 9. — § 2/3. — Entretien des bâtiments administratifs 1.000.000 » Article 9. — § 2/5. — Entretien des routes et rues 1.000.000 » Total du chapitre 10 5.770.000 » 5.770.000 » Chapitre 12. Services d’intérêt social et économique (matériel). Article 1. — § 4. — Service santé : mobilier et appareils chirurgie, etc 850.000 » Article 1. — §11. — Main-d’oeuvre de l’hôpital colonial…. 200.000 » Article 4. — § 6. — Hygiène : salaires coolies 250.000 » TotalMu chapitre 12 1.300.000 » 1.300.000 » Chapitre 14. Dépenses diverses (matériel). Article 1. — § 1. — Transport personnel à l’intérieur de la colonie 200.000 » Article 1. — § 2. — Transport personnel à l’extérieur de la colonie 2.000.000 » Article 2. — § 1. — Transport du matériel à l’intérieur de la colonie 250.000 » Article 7. — § 3. — Eau pour la ville et les services administratifs 1.500.000 » Total du chapitre 14 3.950.000 » 3.950.000 » A reporter ; 16.515.000 » Rcynrt : 16.515.000 » Chapitre 16. Dépenses imprévues Article 2. — § 1 — Autres dépenses imprévues 719.407 00 719.407 60 Dépenses ordinaire : Total des crédits supplémentaires 17.234.407 60 DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Chapitre 18. Article 1. — 8 2. — Travaux neufs de bâtiments 4.615,000 > 4.615.000 » Total général des crédits supplémentaires 21.849.407 00 Art. 2. — Il sera fait face à l’ouverture des crédits supplémentaires ci-dessus par prélèvement provisoire sur la Caisse de réserve pour une somme de : 17 millions 234.407 fr. 60 et prélèvement définitif pour une somme de : 4.615.000 francs qui sera versée au titre recettes extraordinaires, chapitre IX. Art. 3. — Le chef du Service des finan ces et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Signé : Liurette.
Métadonnées
Référence
n° 883
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 septembre 1948
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1948
Date du numéro
30 septembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Signé : Liurette.
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JO N° n° 9 du 30/09/1948
30 septembre 1948
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