Arrêté n° 948 modifiant les tarifs pour la vente de l’énergie électrique, la location de compteurs et les travaux accessoires fixés par le règlement du 30 mai 1949.
n° 948
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule règlement de la Centrale électrique du 30 mai 1939 et actes subséquents
- Surla proposition du chef du service des travaux publics; La Commission permanente du Conseil représentatif entendue dans sa séance du 14 septembre 1948.
Texte intégral
— A compter du 1er juillet 1948, les tarifs pour la vente de l’énergie électrique, la location de compteurs et les travaux accessoires, sont fixés comme suit : Prix des branchements Location des compteurs. Energie élcetrique. 1° Eclairage et ventilation (prix du kilo-watt) 15 » 2° Courant ménager (prix du kilowatt).. 12 » 3° Courant force motrice (prix du kilolowatt) 9 50
— Le présent arrêté sera publié partout où besoin sera.
Signé : LIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 948
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 septembre 1948
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1948
Date du numéro
30 septembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Signé : LIURETTE.
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JO N° n° 9 du 30/09/1948
30 septembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat