Décision n° 1030 accordant un congé d’un mois à M. Clé ment, commis des douanes.
n° 1030
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n » 117 du 8 février 1947 portant organisation des cadres locaux autochtones : Vu le certificat en date du 7 septembre 1947 prescrivant au commis des douanes Clément Louis un congé d’un mois au Harrar,
Texte intégral
Art. 1er—Un congé de convalescence d’un mois est accordé au commis des douanes Clément Louis, pour en jouir au Harrar. Art. 2. —La présente décision sera en registrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires administratifs,LIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 1030
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1948
Date du numéro
30 septembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires administratifs,LIURETTE.
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JO N° n° 9 du 30/09/1948
30 septembre 1948
Du même ministère
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