Décision n° 878 attribuant pour 1 année 1948 un secours tempo raire de 3.000 francs au nommé Zeid Ahmed.
n° 878
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par lécret du 18 juin 1884; Vu la décision n° 0165 du 13 mars 1944 cordant la somme de 1.000 francs à l’ex-policier Zeid Ahmed ; Vu la note de présentation transmise sous n° 1220/A. P. du 27 juillet 1948 à la commis sion de secours.
Texte intégral
Art. 1er.— Est attribué, pour l’année 1948, un secours temporaire de 3.000 francs u nommé Zeid Ahmed, ex-policier peu liant dix-sept ans. Art. 2.— Le présent secours sera payé trimestriellement. Art. 3.— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoir sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,LIURETTE,
Métadonnées
Référence
n° 878
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1948
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1948
Date du numéro
31 août 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,LIURETTE,
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JO N° n° 8 du 31/08/1948
31 août 1948
Du même ministère
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