Décision n° 944 accordant une avance mensuelle de 20.000 francs à M. Jouan (Jean), inspecteur adjoint den douanes.

n° 944

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 3 mars 1910 sur la solde et accessoires des fonctionnaires coloniaux : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Vul’arrivée à la colonie de M. Jouan (Jean), inspecteur adjoint du cadre métropolitain des douanes; Attendu que le service financier de la colonie ne possède aucune pièce permettant d’établir les droits de ce fonctionnaire
Surla proposition du chef du service du personnel des finances et de la comptabilité.

Texte intégral

Art. 1er

— Une avance mensuelle de solde de vingt mille francs (20.000 fr.) est accordée à M. Jouan (Jean), inspecteur adjoint du cadre métropolitain des douanes.

Art. 2

— Cette dépense sera imputable au

chapitre 6, article 2, paragraphe 1er du budget local (service des douanes).

Art. 3

— La régularisation de cette avance sera effectuée dès réception des pièces administratives de ce fonctionnaire.

Art. 4

— La présente décision, qui aura effet à compter du 1er juillet 1918, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Signé : LIURETTE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-944-accord