Arrêté n° 875 expulsant un individu du territoire.
n° 875
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du IS septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et étrangers à la Côte française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié ; Sur la proposition du chef du service de la sûreté.
Texte intégral
Art. 1er. —Est expulsé du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances pour résidence irrégulière, le nommé Ali Nour Aouale, Somali Abéraoual Djijbril Abokor, né à Zeilah (Somalie britannique) vers 1925, fils de Nour Aoualé et de Fatma Djama, célibataire, sans profession définie, sans domicile fixe. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où beson sera.
Pour le Gouverneur,LIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 875
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 août 1948
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1948
Date du numéro
31 août 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur,LIURETTE.
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JO N° n° 8 du 31/08/1948
31 août 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat