Décision n° 870 du 25 août 1948 :
n° 870
Texte intégral
Est libéré du service actif pour raison de santé, le milicien de 1re classe, mlle 1147, Ahammed Rayyale, de la 3e compagnie de milice, pour compter du 1er septembre 1948. Le milicien de 1re classe Ahammed Rayyale totalisant 5 ans et 6 mois de service a droit à l’indemnité de licenciement de trois mois de solde nette.
Métadonnées
Référence
n° 870
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 août 1948
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1948
Date du numéro
31 août 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1948
31 août 1948
Du même ministère
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