Décision n° 929 accordant une gratification de 6.000 francs à 1/. Scotto, chef diéseliste.
n° 929
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu la proposition en date du 26 août 1948 formulée par l’ingénieur chef d’exploitation de la Centrale électrique: Vu l’avis favorable du chef du service des travaux publics.
Texte intégral
— Une gratification de six mille francs (G.000 fr.) est accordée à M. Scotto, chef diéseliste à la Centrale électrique, pour services exceptionnels.
— La présente dépense est impu table au
chapitre 8.
paragraphe 1er.
— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Signé : LIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 septembre 1948
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1948
Date du numéro
30 septembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Signé : LIURETTE.
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JO N° n° 9 du 30/09/1948
30 septembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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