Décision n° 868 accordant une permission de vingt et un jours à Abdi Djama.
n° 868
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté n° 117 réorganisant les cadres locaux autochtones : Vu la demande de permission formulée par le commis administratif, 10° échelon Abdi Djama, en service à la douane; Sur la proposition du chef du service des douanes,
Texte intégral
Art. 1er.— Une permission d’absence de vingt et un jours. pour en jouir au Somaliland britannique, est accordée au connais l’ adminstratif, 10° échelon, Abdi Djama, en service à la douane. Art. 2. —La présente décision, qui prer dra effet à compter du jour du départ de l‘intéressé, sera enregistrée et commun quée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 868
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 août 1948
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1948
Date du numéro
31 août 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 8 du 31/08/1948
31 août 1948
Du même ministère
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