Décision n° 930 portant suspension de ses fonctions à Mohamed Abdou Wasse, préposé de douanes.

n° 930

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté n° 117 du 8 février 1947 portant réorganisation du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis

Vul’arrêté n° 118 du 8 février 1946. réorganisant le cadre local autochtone des douanes, notamment en son article 6
Vula lettre n° 592/D. C. du 7 septembre 1918 du chef du service des douanes,

Texte intégral

Art. 1er

— Est suspendu de ses fonctions pour faute grave, le préposé des douanes Mohamed Abdou Wasse, pour compter du 9 septembre 1948.

Art. 2

— L’intéressé sera traduit devant un conseil de discipline qui se réunira dans le bureau de M. Mondar. chef de bureau de l’Administration générale des colonies, le 11 septembre 1948, à 8 h. 30.

Art. 3

— Le Conseil de discipline sera ainsi composé : M. Mondar. chef de bureau de l’Administration générale des colonies, président; M. Le Mersuay, capitaine de port. membre; M. Ahmed Nour, brigadier des douanes, membre,

Art. 3

— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Signé : LIURETTE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-930-portan