Arrêté n° 923 relevant à 500.000 francs le plafond de la Caisse d’avances du service du matériel et des bâtiments.

n° 923

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux colonies : Sur la proposition du capitaine directeur du service du matériel et des bâtiments et l’avis conforme du lieutenant-colonel commandant supérieur des troupes de la Côte française des Somalis
Le Conseilprivé entendu dans sa séance du 13 septembre 1948,

Texte intégral

Art. 1er

— Le plafond de la Caisse d’avances du service du matériel et des bâtiments de la Côte française des Somalis est relevé de 300.000 à 500.000 francs C. F. A. pour permettre de pourvoir aux augmentations de salaires prescrites par l’arrêté n° 777 du 28 juillet 1948.

Article 2

— Le directeur de l’intendance et le trésorierpayeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.

Signé : LIURETTE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-923-relevant