Décision n° 865 accordant une permission de trois semaines à Mohamed Salem.
n° 865
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalie et dé pendantes. Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu les arrêtés n° 236 du 24 mars 1945 et 1 n° 116 du 8 février 1947 relatifs à l’organisatien et au recrutement du personnel auxiliaire de la Côte française des Somalis; Vu la demande du 28 juillet 1948 de Mohamed Salem, ouvrier au service des travaux publics ; Vu l’avis favorable du chef du service des travaux publics.
Texte intégral
Art. 1er.— Une permission d’absence de trois semaines à solde entière, pour en jouir à Tadjourah, »et accordée à Moha med Salemouvrier électricien au service des travaux publics. Art. 2.— La présente décison, qui aun effet pour compter du 10 août 1948, sera enregistrée, publie et communiquée par tout où besoin sera.
Li Gourerneur,P. H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 865
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 août 1948
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1948
Date du numéro
31 août 1948
Mesure
Générale
Signé par
Li Gourerneur,P. H. SIRIEX.
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JO N° n° 8 du 31/08/1948
31 août 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat