Décision n° 925 accordant une pension d’invalidité à l’ex-milicien Hassan Djama.

n° 925

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté n° 105 du 3 février 1943. modifié par l’arrêté n° 310 du 13 mai 1944
Vul’arrêté n° 370 du 8 mai 1943 modifié par l’arrêté n° 854 du 18 août 1948
Vula décision du directeur du service de santé de la Côte française des Somalis portant a 10 p. 100 le taux d’invalidité de l’ex milicien de 1er classe Hassan Djama, mle 1191, blessé en service commandé
Surproposition du chef de bataillon commandant la milice indigène.

Texte intégral

Art. 1°. — Une pension d’i’nvalidité de sept cent quarante-deux francs par an 712 francs) est accordée à l’ex-milicien de 1″ classe Hassan Djama. mle 1191. La pension sera payée trimestriellement.

Art. 2

— Le chef du bureau (les finances est chargé de l’exécution de la présente décision qui aura son effet à compter 1er juillet 1918, et qui sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.

Signé : LIURETTE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-925-accord