DécisionGénéralecolonial
Décision n° 856 du 20 août 1948 :
n° 856
Texte intégral
Un congé de maternité d’un mois est accor dé à Mm Vigne (Odette) auxiliaire, 2e catégorie, en service aux travaux publics. La présente décision aura effet pour comp ter du 5 août 1948.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-856-du-20-
Métadonnées
Référence
n° 856
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 août 1948
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1948
Date du numéro
31 août 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1948
31 août 1948
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