Arrêté n° 859 expulsant du territoire certains individus.
n° 859
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les 1 conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié; Sur la proposition du maréchal des logis chef, commandant le détachement de gendar merie de la Côte française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er.— Sont expulsés du territoire de la Côte française des Somalis les personnes dont les noms suivent (pour embar quement clandestin) : Youssouf Ahmed, Somali Habar-Awal rer Guédid né à Hargueissa (Somaliland) , vers 1928, fils de Ahmed Hassan et de Fatma Ali; Djama Mohamed, Somali Habar-Awal Makaèl, né à Harguessa (Somaliland), vers 1923, fils de Mohamed Faye et de Fatma Abdillahi; Hussein Ali Somali Darot Warsagué né à Hérigabo (Somaliland), vers 1922, fils de Al Aoule et de Aoua Abdallé; Warsama Dahir, Somali Darot Warsagué né à Hérigabo vers 1922, fils de Dahir Mohamed et de Kadidja Saleh; Saïd Mohamed. Somali Darot Warsagué, né à Hérigabo, vers 1922, fils de Mohamed Saleh et de Fat ma Ali: Mohamed Ali. Somali Habar-Awal rer Ahmed, né à Hargueissa (Somaliland), vers 1927, fils de Ali Aouad et de Fat ma Awalé; Mohamed Abdi. Somali Darot, né à Héri gabo vers 1927, fils de Abdi Mohamed et de Fat ma Saleh; Ahmed Saleh, Somali Darot Agueslaba, né à Hérigabo, vers 1927, fils de Saleh Ahmed Fatma Chiré; Mohamed Ali, Arabe Chafihi, né à Aden, vers 1927, fils de Ali Tabet et de Fat ma Saleh : Abdillahi Hadj Ali, Somali Oubata, né à Bouraho (Somaliland), vers 1927, fils de Hadj Ali et Fatma Chiré, condamné à Saigon à 15 jours’ de prison pour embarquement clandestin. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregstré publié et communiqué partout où be soin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 859
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 août 1948
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1948
Date du numéro
31 août 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 8 du 31/08/1948
31 août 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat