Décision n° 855 accordant un congé de convalescence d’un mois à Abdiliahi Djama.
n° 855
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 portant suppression des pelotons méharistes et rétablissant la milice indigène en Côte française des Somalis et les textes subséquents qui l’ont modifié : Sur proposition du directeur du service de santé de la Côte française des Somalis.
Texte intégral
Art. 1er. —Un congé de convalescence d’un mois est accordé au milicien de 2e classe, mle 2050, Abdillahi Djama de la 3e compagnie de milice. Durant son congé, le milicien Abdillahi Djama percevra sa solde dégagée de tous accessoires. Art. 2.— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur
P.-H.
SIRIEX
Métadonnées
Référence
n° 855
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 août 1948
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1948
Date du numéro
31 août 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX
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JO N° n° 8 du 31/08/1948
31 août 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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