Décision n° 828 accordant une permission de quinze jours à M. Quillivie.
n° 828
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1881: Vu le contrat en date du 2 mai 1947 engagéant M. Quillivie en qualité de surveillant de travaux des travaux publics: Vu la demande en date du 26 juillet 1948 de l’intéressé: Vu l’avis favorable du chef du service des travaux publics.
Texte intégral
Art. 1er.— Une permission d’absence de quinze jours pour en jouir à Djibouti, est accordée à M. Quillivic, surveillant des travaux contractuel en service aux travaux publics. Art. 2.— La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er août 1948, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 828
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 août 1948
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1948
Date du numéro
31 août 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 8 du 31/08/1948
31 août 1948
Du même ministère
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