Arrêté n° 853 relatif aux recettes et dépenses du budget local.
n° 853
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1988 : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en ses articles 91, 259. 274 et 397 : Vu l’arrêté n° 1494 du 26 décembre 1946 approuvant le budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1947» : Le Conseil privé entendu dans sa séance du 14 août 1948.
Texte intégral
Art. 1er.— Les recettes et les dépenses du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1947 sont arrêtées aux chiffres ci-après : Recettes effectuées 226.096.976 70 Dépenses ordonnancées. . 222 123.164 » Excédent des recettes…. 3.973.812 70 Art. 2.— Est versée à la Caisse de réserve de la colonie la somme de trois i millions neuf cent soxante-treize mille huit cent douze francs soxante-dix centi mes (3.973.812 fr. 70). ci-dessus. représen tant l’excédent des recettes sur les dépen ses a la clôture (lu budget local (exercice 1917). Art. 3. —Le chef du bureau des finan ces et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécu tion du présent arrêté, qui sera enregistré. publié et communiqué partout où besoin sera
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 853
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 août 1948
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1948
Date du numéro
31 août 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 8 du 31/08/1948
31 août 1948
Du même ministère
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