Arrêté n° 854 majorant les soldes de base du personnel de la milice indigène.
n° 854
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalie et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1043 portant réorganisation de la milice indigène et les textes subséquents qui l’ont modifié: Vu l’arrêté n° 115 du 27 janvier 1948 fixant les taux des soldes, indemnités et primes pour la milice : Vu le modificatif de l’arrêté n° 115 en date du 5 février 1948 fixant le taux de la prime de spécialiste chauffeur : Sur la proposition du commandant de la milice indigène: Le Conseil privé entendu dans sa séance du 14 août 1948,
Texte intégral
Art. 1er.— Les soldes de base du personne autochtone de la milice indigène de la Côte française des Somalis sont majorées de 30 p. 100 à compter du 1 er août 1948; Art. 2.— Cette majoration n’est pas applicable aux agents de la milice régis par les arrêtés n° 116 et 117 du 8 février 1947; Art. 3.— Le présent arrêté sera inséré au Journal off’ciel de la colonie enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Secrétaire général,G. LIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 854
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 août 1948
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1948
Date du numéro
31 août 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Secrétaire général,G. LIURETTE.
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JO N° n° 8 du 31/08/1948
31 août 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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