Décision n° 909 désignant Mohamed Ali comme représentant officiel de la colonie au pèlerinage de 1948 aux lieux saints de l’Islam.
n° 909
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux colonies
- Vula lettre n° 5530 du 1 er juillet 1948 de M. le Ministre de la France d‘outre-mer (Direction des Affaires politiques, 2e Bureau),
Texte intégral
— Mohamed Ali, employé des P. T. T., est délégué comme représentant officiel de la colonie au pèlerinage de 1948 aux lieux saints de l’Islam.
— Les frais de voyage et de mission sont à la charge du budget local (exercice 1948) : Fonds politiques,
chapitre 2. article 3, paragraphe 1.
— Mohamed Ali percevra à titre de frais de mission une somme de 80.000 francs.
La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Signé : LIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 909
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 septembre 1948
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1948
Date du numéro
30 septembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Signé : LIURETTE.
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JO N° n° 9 du 30/09/1948
30 septembre 1948
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