Décision n° 846 du 17 août 1948 :

n° 846

Texte intégral

Le nommé Iman Doubet est engagé en qualité de préposé stagiaire des douanes (6e échelon), à compter du 10 août 1948, en remplacernent du préposé des douanes, 6e échelon. Mohamed Moussa, décédé.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-846-du-17-

Métadonnées

Référence

n° 846

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

17 août 1948

Numéro JO

n° 8 du 31/08/1948

Date du numéro

31 août 1948

Mesure

Générale

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JO N° n° 8 du 31/08/1948

31 août 1948

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