DécisionGénéralecolonial
Décision n° 908 du 7 septembre 194s :
n° 908
Texte intégral
Mohamed Abdallah, Arabe, sujet français, est engagé en qualité de chauffeur au service de l’enregistrement, des domaines et du timbre.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-908-du-7-s
Métadonnées
Référence
n° 908
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 septembre 1948
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1948
Date du numéro
30 septembre 1948
Mesure
Générale
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JORD n° 9 du 30/09/1948
30 septembre 1948
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