Décision n° 845 allouant un secours temporaire de 3.000 francs au titre de l’année 1948 à la nommée Ebla Aden.

n° 845

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des , Somalis et dépendances, : Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution de secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subsé quents qui l’ont modifié: Vu la décision n° 506 du 30 avril 1947 attri buant un secours temporaire à la nommée Ebla Aden,

Texte intégral

Art. 1er.— Un secours temporaire de trois mille francs (3.000 francs), au titre de l’année 1948, est accordé à la nommée Ebla Aden, veuve de Gouled Ali, ancien tirailleur, décédé à l’hôpital de Diré Daoua. Art. 2.— Le payement de cette somme sera effectué par trimestre. Art. 3.— La présente dépense1 sera im putée au budget local (exercice 1947), cha pitre 13, article 1e paragraphe 3 (secours aux familles des fonctionnaires décédés). Art.4— La présente décision sera publiée et enregistrée partout où besoin sera.

Pour le Gouvrerneur et par déléffation :G. LIURETTE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-845-alloua