Décision n° 838 accordant une permission d’un mois à M. Culouscou.
n° 838
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la demande du 3 août 1948 de M. Culouscou (Jean) brigadier-chef du cadre métropolitain des douanes, détaché au service du ravitaillement général et des affaires économiques ; Vu l’avis favorable du chef du service des affaires économiques.
Texte intégral
Art. 1er.— Une permission d’absence d’un mois, pour en jouir en Éthiopie, est accordée à M. Culouscou (Jean), brigadierchef, du cadre métropoltain des douanes, détaché au service du ravtaillement général et des affaires économiques. Art. 2.— La présente décison qui aura effet pour compter du 20 août 1918, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le GouvrneurP.-H. SIRIEx.
Métadonnées
Référence
n° 838
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 août 1948
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1948
Date du numéro
31 août 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le GouvrneurP.-H. SIRIEx.
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JO N° n° 8 du 31/08/1948
31 août 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat