Décision n° 843 du 14 août 1948 :
n° 843
Texte intégral
Les miliciens dont les noms suivent ont droit a l’indemnité pour charges de famille : 1805. Kereh Wallie, 2e classe, 3e compagnie pour compter du 1er juin 1948
Djama Andoule, 2e classe, lre compagnie, pour compter du 1er juin 1948
Ahmed Ahrar 2e classe 3e compagnie, pour compter du 1er juin 1948
Ouais Okie, 2e classe 2 compagnie, pour compter du 1er juillet 1948
Adam Mogueh. 2e classe, 3e compa gnie. pour compter du 1er août 1918.
Métadonnées
Référence
n° 843
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 août 1948
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1948
Date du numéro
31 août 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1948
31 août 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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