Décision n° 840 du 14 août 1948 :

n° 840

Texte intégral

Le sergent Ronger «Jean est affecté « hors-cadres » à la milice indigène «2e compagnie), à compter du 30 juillet, date de son débarquement à la colonie.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-840-du-14-

Métadonnées

Référence

n° 840

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

14 août 1948

Numéro JO

n° 8 du 31/08/1948

Date du numéro

31 août 1948

Mesure

Générale

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JO N° n° 8 du 31/08/1948

31 août 1948

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