Arrêté n° 837 abrogeant l’article 4 de l’arrêté n° 1478 du 19 décembre 1946.

Art. 1er. —L’article de l’arrête n° 1478 du 19 décembre 1946 susvisé est abogè et remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 4. — En ce qui concerne les travailleurs à solde mensuelle la prime d’assi duité est attribuée conformément aux taux ci-après: » — solde mensuelle jusqu’à 2.600 fr. : prime de 15 p. 100; » — solde mensuelle de 2.601 à 4.550 francs : prime de 10 p. 100; » — solde mensuelle de 4.551 francs à 1 6.500 francs : prime de 5 p. 100; » — au-dessus de 6.500 francs : aucune prime. (Les chiffres indiqués ci-dessus sont ceux de la solde proprement dite dégagée de tous accessoires.) La prime sera acquise par tout employé ayant travaillé effectivement pendant tous les jours ouvrables du mois. Toute absence d’une journée, quelle qu’en soit la cause, entraîne la perte du bénéfice de la prime. Art. 2. —Le présent arrêté, qui entrera en vigueur pour compter du 1er juillet 1948, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.