Arrêté n° 836 convoquant le collège électoral des citoyens pour l’élection de deux membres au Conseil représentatif.
n° 836
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret n° 45-2786 du 9 novembre 1045 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances: Vu l’ordonnance n° 45-1839 du 17 août 1945 ensemble l’ordonnance n° 45-2412 du 18 octo bre 1945 relatifs au vote des militaires: Vu la délibération en date du 22 avril 1948 du Conseil représentatif déclarant MM. Lippmann et Rouckert démissionnaires d’office,
Texte intégral
Art. 1er. —Le collège électoral des ci toyens est convoqué pour une élection complémentaire de deux membres au Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, le dimanche 17 octobre 1948 pour le premier tour de scrutin, et le dimanche 31 octobre 1948 pour le deuxieme tour, s’il y a lieu. Art. 2.—Le présent arrêté sera enregislié. publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur :G.Liurette.
Métadonnées
Référence
n° 836
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 août 1948
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1948
Date du numéro
31 août 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur :G.Liurette.
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JO N° n° 8 du 31/08/1948
31 août 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat