Décision n° 844 du 14 aout 1948 ;
n° 844
Texte intégral
Est libéré du service actif pour raison de santé le milicien de 1er classe, mlle 1523, Mohamed Saleh, de la 3 compagnie de milice pour compter du 16 août 1948. Mohamed Saleh totalisant 3 ans et 7 mois de service, a droit à l’indemnité de licenciement de deux mois de solde nette.
Métadonnées
Référence
n° 844
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 août 1948
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1948
Date du numéro
31 août 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1948
31 août 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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