Arrêté n° 824 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.
n° 824
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents : Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementaires en côte française des Somalis, les impôts directs et taxes assimilées.
Texte intégral
Art. 1er.— Sont approuves et rendus exé cutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après : Exrcice 1948. 1° Impôt , Par an. sur les transports (2° trimestre)……………………748.639 » 2° Taxe sur les spectacles (2° trimestre)………………………………105.762 » Total……………………………………………………………………………………851.401 » Soit la somme de : huit cent cinquante quatre mille quatre cent un francs. Art. 2.— Il est enjoint à tous les contri buables dénommés dans lesdits rôles, a leurs représentants ou ayants cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d‘y être contraints par les voies de droit. Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera Djibouti, le 10 août 1948.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 824
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 août 1948
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1948
Date du numéro
31 août 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 8 du 31/08/1948
31 août 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat